Conditions de service | Online-Shop der Gabor Shoes AG

Les présentes conditions générales de vente (CGV), dans leur version en vigueur au moment de la commande, s'appliquent exclusivement aux commandes passées par les clients dans la boutique en ligne dont l'adresse est www.gabor.com. Les conditions générales du client ou de tiers qui dérogeraient aux présentes ne s'appliquent que dans la mesure où Gabor Shoes AG les a expressément acceptées par écrit.

L'offre s'adresse exclusivement aux consommateurs au sens de l’alinéa 1° l’article liminaire du Code de la consommation (qui définit un consommateur comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;). Vous ne pouvez donc passer des commandes via www.gabor.com qu'en tant que consommateur, et non en tant que revendeur.

L'âge minimum pour passer une commande sur la boutique en ligne est de 18 ans révolus.

La boutique en ligne prévoit une limite de cinq (5) articles par commande et/ou dans la limite d'une valeur de commande de 1 000 euros. Si la somme des factures impayées des commandes précédentes atteint la limite de 2 000 euros, aucune autre commande sur facture n'est possible tant que ces factures n'ont pas été réglées. Une commande par carte de crédit ou Paypal n'est pas bloquée par les règles applicables aux factures en souffrance.

Vous garantissez que les informations que vous avez fournies dans la demande de renseignements ou la commande sont correctes et complètes.

L'adresse de facturation doit être celle d'une personne physique ; l'adresse de livraison peut être différente, mais celle-ci doit se trouver en / dans le territoire de la France MÉTROPOLITAINE.

www.gabor.com est une boutique en ligne librement accessible commercialisant des articles de maroquinerie (chaussures et sacs).

Vous pouvez d'abord placer les produits dans le panier sans engagement et corriger vos choix à tout moment avant de passer votre commande ferme en utilisant les outils de correction fournis et expliqués à cet effet dans le processus de commande. L'offre de conclusion d’un contrat d'achat est faite à votre initiative en tant que client. Pour ce faire, vous devez cliquer sur le bouton « COMMANDER AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT » lors de la dernière étape du processus de commande des marchandises contenues dans le panier. Avant de terminer le processus de commande, vous verrez apparaître une page de confirmation contenant les détails de votre commande. Sur la page de confirmation, vous pouvez vérifier et corriger vos données concernant votre offre avant de cliquer sur le bouton « COMMANDER AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ». Après avoir passé votre commande, vous recevrez également une confirmation par courrier électronique (confirmation de commande), qui permet de formaliser l’acceptation de votre offre (conclusion du contrat).

Gabor Shoes AG est autorisée à tout moment à réexaminer une commande et/ou à la rejeter sous réserve d’un/de motifs légitimes. Si Gabor Shoes AG ne confirme pas votre commande par écrit dans un délai de cinq jours ouvrés, celle-ci est considérée comme rejetée.

Afin d’éviter toute fraude, le contrat est conclu au moment où Gabor Shoes AG accepte votre offre. Ceci se fait soit explicitement dans la confirmation de commande, soit par une déclaration d'acceptation dans un courriel séparé dans lequel Gabor Shoes AG indique expressément qu'un contrat d'achat a été conclu. Il en va de même si vous avez déjà payé ou donné l'ordre de payer le prix d'achat de manière spontanée avant la conclusion du contrat en raison du mode de paiement que vous avez choisi. Si, dans ce cas, Gabor Shoes AG n'est exceptionnellement pas en mesure d'accepter votre commande en raison de l’indisponibilité des marchandises ou si le contrat n'est pas conclu pour d'autres raisons, Gabor Shoes AG remboursera immédiatement l'acompte versé.

Le contrat d'achat est conclu avec

Gabor Shoes AG
Joachim-Gabor-Platz 1
D-83024 Rosenheim, Allemagne

Téléphone : +49 8031 801 -0
Courriel : info@gabor.com
DE131177880

représentée par les membres du conseil d'administration Stefan Blöchinger (président), Peter Bradler et Sascha Negele, la société étant inscrite au registre du commerce du tribunal « Amtsgericht » de Traunstein sous le numéro HRB 9155.

En tant que consommateur au sens du Code de la consommation (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;), vous disposez d'un droit légal de rétractation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de rétractation :

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- POLITIQUE DE RETRACTATION -

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à indiquer de motif(s).

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous (ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur), avez pris possession des derniers biens.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Gabor Shoes AG - Joachim-Gabor-Platz 1, D-83024 Rosenheim, Allemagne - courriel : info@gabor.de - téléphone +49 8031 801-444, de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration expresse (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, qui n’a pas de caractère obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation dans le délai imparti, Gabor Shoes AG vous remboursera tous les paiements reçus de vous par Gabor Shoes AG, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Gabor Shoes AG est informée de votre décision de rétractation. Pour le remboursement, Gabor Shoes AG utilisera le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous. En aucun cas, ne vous facturera de frais pour ce remboursement. Gabor Shoes AG peut refuser le remboursement jusqu'à ce que Gabor Shoes AG ait reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la première de ces deux dates étant retenue.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous informez Gabor Shoes AG de votre rétractation, à l'adresse indiquée sur l'étiquette de réexpédition du colis :

Gabor Shoes AG
Onlineretouren Gabor Marktplatz
Allgäuer Straße 17
87711 Mindelheim
Allemagne

Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Gabor Shoes AG prend en charge les frais de renvoi de la marchandise à l’adresse indiquée ci-dessus à condition d’envoyer la marchandise par DHL avec l'étiquette de réexpédition correspondante, qui est jointe à la livraison. Pour les retours depuis l'étranger, les frais d'expédition sont à votre charge. Si vous n'utilisez pas l'étiquette de réexpédition jointe à la livraison, les frais de retour sont à votre charge.

Vous devez assumer la responsabilité et les coûts de la perte de valeur des marchandises uniquement si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur état, leurs caractéristiques et/ou leur fonctionnalité.

- Fin de la politique de rétractation -

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez remplir et nous renvoyer ce formulaire en cas de résiliation du contrat de vente).

À l’attention de / destinataire : Gabor Shoes AG, Joachim-Gabor-Platz 1, D-83024 Rosenheim, Allemagne - courriel : info@gabor.com :

Je/nous (*) fais/faisons valoir notre droit à rétractation (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*) dans le cadre du contrat conclu le

Commandé le (*)/reçu le (*)

Identité du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour la notification sur papier)

Date

(*) Biffer les mentions inutiles.

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Instructions pour la réexpédition des articles

Veuillez suivre les instructions ci-dessous pour l’emballage et la réexpédition de votre produit.

Dans votre intérêt, nous vous invitons à bien suivre ces instructions ; cela facilitera l’annulation de la transaction.

Utilisez l'étiquette de réexpédition qui était jointe à la livraison.
Envoyez l'article / les articles dans l’emballage d'origine.
Emballez soigneusement l'article / les articles - de préférence dans l'emballage d'origine afin d'éviter tout dommage pendant le transport.
Joindre le bon de réexpédition des marchandises afin d’éviter toute erreur de distribution.

Le non-respect de ces instructions n'a aucune incidence sur vos droits légaux, en particulier votre droit légal de rétractation et vos droits de garantie. L'étiquette de réexpédition mentionnée ci-dessus garantit un retour gratuit à l’adresse indiquée sur l’étiquette de réxpédition.

Veuillez envoyer les marchandises à l'adresse indiquée sur l'étiquette de réexpédition du colis.

Votre commande et les données que vous avez saisies sont enregistrées conformément aux dispositions relatives à la protection des données et peuvent à ce titre être demandées à Gabor Shoes AG. Les données de la commande seront envoyées à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de la confirmation de la commande.

Gabor Shoes AG effectue ses livraisons uniquement en FRANCE MÉTROPOLITAINE.

Sauf indication contraire dans l'offre, Gabor Shoes AG détermine à son entière discrétion (dans la mesure du raisonnable) le mode d'expédition approprié et la société de transport (actuellement DHL). La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée.

Malheureusement, il n'est pas possible de récupérer les marchandises.

La livraison en FRANCE MÉTROPOLITAINE est effectuée sans frais d'expédition par Gabor Shoes AG ou par un détaillant connecté à la plateforme.

Si, pour des raisons techniques ou logistiques (par exemple si votre commande contient des articles qui doivent être emballés séparément ou transportés différemment), un envoi séparé est nécessaire, vous n'aurez pas à supporter de frais supplémentaires.

La livraison est effectuée dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés en FRANCE MÉTROPOLITAINE à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Afin de lever toute ambiguïté, le délai exprimé en jours ouvrés comprend tous les jours de la semaine, mais exclut les samedis, dimanches et jours fériés.

Les prix appliqués sont ceux indiqués dans l'offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix fixes en euros, y compris la TVA en vigueur en FRANCE. Le remboursement de la TVA est exclu.

Gabor Shoes AG n'accepte que les modes de paiement affichés lors du processus de commande. Gabor Shoes AG se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement. Gabor Shoes AG n'accepte que les paiements provenant de comptes situés dans l'Union européenne, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Les éventuels frais de transaction sont à la charge du client.

Les produits livrés demeurent la propriété de Gabor Shoes AG jusqu'au paiement intégral à Gabor Shoes AG tous les montants en souffrance qui lui sont dus en vertu de tout contrat.

Gabor Shoes AG assume la responsabilité des dommages - quelle que soit la base juridique et y compris la responsabilité des représentants légaux ou des auxiliaires d'exécution - en cas de préméditation et de négligence grave, sans limitation. Gabor Shoes AG assume également la responsabilité, sans limitation, des dommages en cas de décès, lésions corporelles et atteintes à la santé.

En outre, Gabor Shoes AG assume la responsabilité des dommages causés par une négligence légère résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le co-contractant attend légitimement le respect) ; dans ce cas, la responsabilité de Gabor Shoes AG est toutefois limitée à la réparation du dommage prévisible et habituel.

Dans le cas contraire, Gabor Shoes AG décline toute responsabilité.

Les limitations de responsabilité résultant de ce qui précède ne s'appliquent pas si Gabor Shoes AG a dissimulé frauduleusement un défaut ou s'est portée garante de la qualité de la marchandise. La même règle s’applique concernant vos droits au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Dans la mesure où le contrat prévoit une exclusion ou limitation de responsabilité, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires de Gabor Shoes AG.

Les légères différences de couleur des produits peuvent être dues à des différences de technologies d’enregistrements et d'affichage d'images, ou à d'autres raisons techniques et ne sauraient constituer un défaut.

En cas de défaut des marchandises livrées, les droits légaux s'appliquent.

En cas de livraison de marchandises présentant des dommages manifestement dus au transport, veuillez adresser une réclamation pour ces défauts auprès du transporteur dans les plus brefs délais et contacter immédiatement Gabor Shoes AG.

L'absence de réclamation auprès du transporteur ou de prise de contact avec Gabor Shoes AG n'a aucune incidence sur vos droits légaux et leur application, en particulier sur vos droits à la garantie.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour invoquer la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant cette période, le consommateur n'est tenu de prouver que l'existence du défaut de conformité et non la date à laquelle il est apparu.

La garantie légale de conformité oblige le professionnel, le cas échéant, à fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours à compter de la demande, sans frais et sans inconvénient majeur.

Si le bien est réparé au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une prolongation supplémentaire de six mois de la période de garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction de prix tout en conservant le bien ou résilier le contrat et être remboursé intégralement après avoir restitué le bien si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au consommateur, notamment lorsque celui-ci doit supporter en permanence les frais de renvoi ou d'enlèvement du bien non conforme, ou lorsqu'il doit supporter les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité persiste malgré la tentative du vendeur d'y remédier.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat si le défaut de conformité est si grave qu'une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat est justifiée. Dans ce cas, le consommateur n'est pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation des biens en vue de leur réparation ou de leur remplacement suspend le cours de la période de garantie restante jusqu'à la livraison des biens réparés.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui, de mauvaise foi, fait obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d'une amende civile d'un montant maximal de 300 000 €, pouvant être portée à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie permet au consommateur de bénéficier d'une réduction du prix s'il conserve le bien ou d'un remboursement intégral s'il renvoie le bien.

Garantie légale contre les vices cachés

Si les marchandises présentent un défaut, vous pouvez également invoquer la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la date de découverte du défaut. Vous devrez notamment prouver que le défaut existait au moment de l'achat, qu'il était caché et qu'il rend le produit inutilisable.

Les dispositions du présent article ne vous empêchent pas d'exercer le droit de rétractation prévu à l'article 4.

Tous les contenus du site Internet www.gabor.com, y compris les textes, les images, les représentations graphiques, les fichiers audio et vidéo sont - sauf mention contraire expresse - la propriété de Gabor Shoes AG. Pour ne pas être soumis à une autorisation, ce contenu doit être utilisé exclusivement à des fins privées, c'est-à-dire non publiques ou commerciales. Les téléchargements, reproductions, altérations, traductions et/ou autres modifications du contenu nécessitent l'accord écrit préalable de Gabor Shoes AG. L'utilisation non autorisée et/ou abusive de toutes les marques déposées et de tous les logos de Gabor Shoes AG est interdite. Gabor Shoes AG vous rappelle par les présentes que toute violation des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle peut avoir des conséquences civiles et/ou pénales.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où celle-ci n'entre pas en conflit avec le droit international impératif en matière de protection des consommateurs.

Lien vers la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

Le présent contrat est rédigé en français.

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer invalides ou inapplicables, les dispositions légales s'appliquent en lieu et place de la disposition invalide ou inapplicable. La validité juridique des autres dispositions contractuelles n'en sera pas affectée.