Lois et normes
Nous accordons une importance spéciale au
Paragraphes et compléments du règlement européen (CE) 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) relatifs à nos produits.
Règlement (UE) n° 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants.
- l’ordonnance relative aux biens de consommation courante (BedGgstV) et les valeurs limites et exigences qu’elle contient concernant le marquage ;
- la loi sur la sécurité des appareils et des produits (ProdSG) ;
- la loi fédérale sur le contrôle de l'immission (BlmschG) ;
- l’ordonnance relative aux produits chimiques nocifs pour la couche d’ozone (ChemOzonSchichtV) ;
- l’ordonnance relative aux emballages (VerpackV).